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1 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
2 ущемить
ущемить чьи-либо интересы, права — léser les intérêts, les droits de qn
См. также в других словарях:
léser — [ leze ] v. tr. <conjug. : 6> • 1538; du lat. læsus, p. p. de lædere « outrager, offenser »; → lèse 1 ♦ Atteindre, blesser (qqn) dans ses intérêts, ses droits; lui causer du tort. ⇒ désavantager, frustrer. (Pass.) Il a été lésé par ses… … Encyclopédie Universelle
DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Jaffa — 32°03′16.23″N 34°45′6.36″E / 32.0545083, 34.7517667 … Wikipédia en Français
Jaffa (Palestine) — Jaffa Pour les articles homonymes, voir Jaffa (homonymie). La Tour horloge Jaffa (en hébreu יָפוֹ, en hébreu standard Yafo, en héb … Wikipédia en Français
Joppa — Jaffa Pour les articles homonymes, voir Jaffa (homonymie). La Tour horloge Jaffa (en hébreu יָפוֹ, en hébreu standard Yafo, en héb … Wikipédia en Français
Joppé — Jaffa Pour les articles homonymes, voir Jaffa (homonymie). La Tour horloge Jaffa (en hébreu יָפוֹ, en hébreu standard Yafo, en héb … Wikipédia en Français
Discrimination — La discrimination est l action de distinguer entre des choses ou entre des personnes. Le sens de ce terme est à l origine neutre, synonyme du mot distinction, mais il a pris, dès lors qu il concerne une question sociale, une connotation… … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en … Encyclopédie Universelle
CONTRAT SOCIAL — Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’État, ou simplement de l’autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s’opposent aux… … Encyclopédie Universelle
ÉTATS-UNIS - Histoire — L’histoire des États Unis est celle de l’ascension extrêmement rapide de colonies sous domination anglaise au stade de grande puissance mondiale. Les premiers colons débarquent en Virginie au XVIIe siècle, leurs descendants obtiennent leur… … Encyclopédie Universelle
